Derniere mise a jour : 1er mai 2026

Conditions Generales d’Utilisation

Bienvenue sur le site internet pressionarterielle.be

pressionarterielle.be est un site internet mis a disposition par Servier pour informer sur l’hypertension arterielle en Belgique. Le site internet pressionarterielle.be est accessible sur smartphones, tablettes, ordinateurs personnels et/ou professionnels.

1. Preambule

L’utilisation du site « http://www.pressionarterielle.be », ci-apres denomme le « Site », est soumise a l’acceptation des Conditions Generales d’Utilisation (ci-apres denommees « CGU »). En utilisant le Site, l’internaute (ci-apres denomme « Utilisateur ») reconnait avoir pris connaissance des presentes CGU, declare les accepter sans reserve et s’engage a les respecter.

Les CGU s’appliquent a l’ensemble des Utilisateurs utilisant le Site. Tout acces et utilisation du Site et de ses outils sont subordonnes a l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des presentes CGU, sans restriction ni reserves. Leur contenu pouvant etre amene a evoluer, l’Utilisateur est invite a consulter les CGU de maniere reguliere afin d’etre informe de toute eventuelle modification.

Si une ou plusieurs des dispositions des presentes CGU venaient a etre invalidees pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portee.

2. Definitions

Chacun des termes, au singulier et au pluriel, mentionnes ci-dessous dans les presentes conditions generales d’utilisation aura la signification suivante :

• « Site » designe le site internet denomme pressionarterielle.be ;
• « Donnees » designe toutes les donnees relatives a l’Utilisateur introduites par lui-meme dans le Site, y compris les donnees personnelles telles que definies dans le Reglement general des donnees personnelles 2016/679 et la Loi du 30 juillet 2018 ;
• « CGU » designe les presentes conditions generales d’utilisation du Site ;
• « Utilisateur » designe toute personne disposant d’un acces internet ;
• « Servier » designe Servier Benelux S.A.

3. Acceptation et Modification des Conditions Generales d’Utilisation

En accedant au Site, que ce soit depuis un telephone mobile, une application mobile, une tablette ou un ordinateur, personnels ou de bureau, l’Utilisateur declare avoir pris connaissance des presentes CGU et les accepte expressement sans reserve et/ou modification de quelque nature que ce soit.

Les presentes conditions generales d’utilisation sont susceptibles d’etre mises a jour a tout moment par Servier sans preavis ni obligation de motiver sa decision. L’Utilisateur est donc invite a prendre regulierement connaissance des CGU afin d’etre informe de toute eventuelle modification.

4. Acces au Site

L’acces au Site est possible, de maniere gratuite par tout Utilisateur disposant d’un acces internet.

L’Utilisateur dispose d’outils informatiques et de communications electroniques, professionnels et/ou personnels, lui permettant d’acceder au Site. L’Utilisateur reconnait disposer de la competence necessaire pour utiliser le Site.

Servier peut interrompre, suspendre ou modifier l’acces au Site sans preavis, pour quelque raison que ce soit, y compris pour des raisons de securite, pour la restructuration des ressources machines, pour la maintenance ou l’amelioration du Site ou pour ameliorer la disponibilite des informations. Servier ne pourra etre tenu responsable de tout dommage cause par ces interruptions, y compris la perte de toutes les donnees, en particulier celles non contenues dans le Site.

5. Fonctionnement

Au moyen de sa Plateforme, Servier met en ligne et diffuse aupres des Utilisateurs :

• Informations et conseils patients (videos, audios, articles…)

Chaque Utilisateur est autorise a utiliser ces fonctionnalites dans le respect des presentes CGU.

L’Utilisateur est egalement susceptible d’avoir acces a des fonctionnalites supplementaires proposees par Servier en lien avec l’hypertension arterielle, mentionnees ci-dessus.

6. Propriete Intellectuelle

6.1 Droits de propriete intellectuelle du Site

Sous reserve du respect des presentes CGU, Servier concede a l’Utilisateur utilisant le Site, une licence d’utilisation limitee, non transmissible, non cessible et non exclusive aux fins uniquement d’acceder et utiliser le Site sur ses appareils mobiles et/ou sur ses ordinateurs personnels et professionnels, et d’acceder au Site uniquement pour inciter les patients a s’informer sur l’hypertension arterielle et a se renseigner aupres d’un professionnel de sante.

6.2 Droits de propriete intellectuelle du contenu du Site

La structure generale, les textes, les images animees ou non, les sons, les logiciels, les bases de donnees, et tous les autres elements composant le Site et son contenu, dont notamment les fonctionnalites, sont proteges par des droits de propriete intellectuelle.

Servier est titulaire desdits droits soit en tant qu’auteur, soit en raison de leur acquisition aupres de tiers. A ce titre, Servier dispose de droits permettant notamment leur communication au public.

6.3 Reproduction interdite

En consequence, toute reproduction et/ou representation de ces elements par les Utilisateurs est formellement interdite. Toute adaptation, traduction, transformation, modification, arrangement, distribution, de tout element contenu dans le Site, sous sa forme originale ou derivee, a quelque fin que ce soit, sans autorisation prealable et expresse est egalement formellement interdite et constituerait une contrefacon.

De meme, les marques Servier ainsi que toute autre marque de fabrique, de service et logo sont des marques deposees et protegees par le code de la propriete intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle et tout usage desdites marques constitue une contrefacon engageant la responsabilite de son auteur.

Tous les noms de produits ou de societes mentionnes sur le Site Internet et n’appartenant pas a Servier sont proteges par des droits de propriete intellectuelle.

7. Liens hypertextes

L’utilisation par les Utilisateurs, dans le cadre du Site, de liens hypertextes vers d’autres ressources presentes sur le reseau Internet releve de la responsabilite des Utilisateurs et Servier ne saurait en etre responsable.

Servier ne peut etre tenu responsable de tout site auquel les Utilisateurs pourraient avoir acces via le Site. Servier n’a aucun moyen de controler le contenu de ces sites Web tiers, qui sont totalement independants.

De plus, l’existence d’un lien entre le Site et un site ne signifie en aucun cas que Servier approuve de quelque maniere que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l’usage qui pourrait en etre fait.

Les sites peuvent contenir des liens hypertextes vers le Site. Un tel lien ne peut etre installe sans l’accord prealable et expres de Servier. En tout etat de cause, Servier n’est en aucun cas responsable de l’indisponibilite de ces sites et Servier n’examine, ne controle, n’approuve ni n’est responsable du contenu, de la publicite, des produits ou autres elements disponibles sur ou via ces sites.

Les utilisateurs utilisant le Site ne peuvent pas y mettre en place de liens hypertextes.

8. Protection des donnees a caractere personnel

8.1 Les donnees personnelles collectees

Lors de la consultation du Site, des informations relatives a la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site Internet sont susceptibles d’etre enregistrees dans des fichiers texte appeles “cookies”, installes sur votre terminal, sous reserve de vos choix concernant les cookies, que vous pouvez modifier a tout moment. Seul l’emetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Ces donnees ne sont collectees que pour le besoin des services proposes par le Site et ne sauraient etre collectees ni publiees a l’insu de l’Utilisateur.

8.2 Utilisation de cookies

Nous tenons a vous informer que Servier et/ou des entreprises tierces pour Servier sont susceptibles d’utiliser des cookies a partir d’espaces accessibles sur le Site. Un cookie est un petit fichier texte depose sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicite. Il a notamment pour but de collecter des informations relatives a votre navigation sur le Site de vous adresser des services personnalises et adaptes a votre terminal. Les cookies sont geres par votre navigateur internet.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique de cookies ou vous trouverez une liste detaillee des cookies utilises sur notre site ainsi que la possibilite de personnaliser ces parametres sur votre navigateur.

8.3 Droit d’acces

Conformement aux dispositions du Reglement General sur la Protection des donnees n⁰ 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi du 30 juillet 2018 relative a la protection des personnes physiques a l’egard des traitements de donnees a caractere personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’acces aux informations le concernant et peut par consequent en obtenir copie, en demander la rectification ou la suppression le cas echeant.

Ce droit d’acces, de rectification et de suppression peut etre exerce, par courrier electronique a l’adresse suivante : dataprivacy-belux@servier.com.

Vous pouvez egalement introduire une reclamation aupres de l’Autorite de Protection des Donnees (APD) concernant le respect par Servier des lois et de la reglementation en vigueur relatives a la protection des donnees.

9. Responsabilite

Le Site Internet est fourni « en l’etat ». Son utilisation et son fonctionnement ne sont assortis d’aucune garantie expresse ou implicite quelle qu’elle soit de la part de Servier.

9.1 Contenu

Responsabilite de Servier

Servier s’efforce, au titre d’une obligation de moyens, d’offrir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et verifies.

Les informations fournies par Servier le sont a titre indicatif. Servier ne saurait garantir l’exactitude, la completude, l’actualite des informations diffusees sur le Site. En consequence, l’Utilisateur s’engage a verifier lesdites informations et reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilite exclusive.

Ainsi, Servier ne saurait etre tenue responsable ni du manque de fiabilite ou d’exhaustivite de ces informations, ni d’une absence de disponibilite des informations sur le Site.

Servier, en aucun cas, ne pourra etre tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, notamment en ce qui concerne le manque a gagner, la perte de clients, les donnees pouvant resulter entre autres de l’utilisation du Site ou, au contraire, de l’impossibilite d’utilisation du Site.

Toutes donnees relatives a des produits et services autres que les produits et services de Servier, eventuellement presentes sur le Site sont uniquement fournies a des fins d’information. Des lors, ces informations et produits ne sont pas certifies par Servier.

Responsabilite de l’Utilisateur

Les Utilisateurs peuvent interagir avec le Site en saisissant des informations et/ou leurs Donnees. Il est de leur responsabilite de saisir des informations et des donnees correctes, reelles, actuelles, completes et legales.

L’Utilisateur s’engage a s’assurer que ses interactions dans le Site sont conformes a l’ensemble des lois et reglements applicables. Il est interdit, sans que cette liste soit exhaustive, de publier tout contenu dont le contenu affecterait ou serait susceptible d’affecter :

• l’ordre public ou la moralite,
• les droits des tiers (droit a l’image, a la vie privee, etc.),
• les droits de propriete intellectuelle de tout tiers et/ou de Servier.

A ce titre, l’Utilisateur s’engage a veiller a ce que ses interactions soient pertinentes au contexte et ne contiennent pas d’appreciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni ne revelent, directement ou indirectement, des donnees considerees comme sensibles (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, sante ou vie sexuelle, infractions, convictions, mesures de securite).

Les Utilisateurs sont entierement responsables de la protection de leurs Donnees contre les risques de mauvaise utilisation, divulgation, intrusion, contamination, perte accidentelle, modification de leur equipement et de leurs Donnees par un virus informatique, suspension ou interruption du service ou autres elements destructeurs.

L’Utilisateur declare assumer toute responsabilite civile et penale resultant de la publication de ses Donnees sur le Site. L’Utilisateur garantit Servier contre toute action d’un tiers, pour quelque raison que ce soit, relative aux informations contenues sur le Site.

En outre, il est precise qu’en cas de non-respect par les Utilisateurs des dispositions contenues dans la presente clause, Servier se reserve le droit de supprimer du Site toutes Donnees contestees, sans prejudice du droit de ce dernier de suspendre ou de mettre fin a l’acces des Utilisateurs au Site sans preavis.

9.2 Informations medicales

Bien que certaines informations contenues dans le Site puissent concerner des maladies et/ou leurs traitements, elles ne peuvent etre considerees isolement comme une aide au diagnostic. Servier ne fournit aucun diagnostic et/ou conseil de traitement.

9.3 Dysfonctionnement informatique

En raison de l’environnement imprevisible de l’Internet, Servier decline toute responsabilite relative a :

• Tout dommage subi par le materiel informatique de l’Utilisateur ou de toute perte de donnees resultant de l’utilisation du Site internet ;
• Tout dommage subi par la transmission d’un virus informatique, d’un cheval de Troie ou de toute autre forme de programmation de nature a endommager ou detruire les fonctionnalites d’un ordinateur ou d’entraver son bon fonctionnement.

L’Utilisateur reconnait qu’il est de sa responsabilite d’installer un antivirus sur son ordinateur, tablette et telephone personnels et/ou professionnels ayant vocation a le premunir contre tout virus et autre alteration de son systeme informatique.

10. Loi applicable et Juridiction

Les presentes CGU sont regies par la loi Belge, pour les regles de fond et les regles de forme.

Toute contestation et/ou difficulte d’interpretation ou d’execution des presentes CGU relevera des Tribunaux de Bruxelles.

11. Mentions Legales

Le Site Internet est accessible via l’URL http://www.pressionarterielle.be. Leur contenu est protege par le droit de propriete intellectuelle.

Le Site est edite et heberge par la societe Magnetik.

Le Site a ete concu et realise par la societe : Magnetik, immatricule a la Banque Carrefour des Entreprises sous le numero BE0715825554 dont le siege social est Chaussee de Braine 8, 7060 Soignies, representee par Barbara Malengreaux, agissant en qualite d’administratrice, ayant tous les pouvoirs a cet effet.

Date et version du Site Internet : 01/05/26

Date des conditions generales d’utilisation : 01/05/26